ARIAL CNP ASSURANCES, compagnie entièrement dédiée à la gestion de contrats de retraite supplémentaire, a décidé de se transformer en FRPS afin de faire bénéficier les contrats qu’elle couvre du cadre favorable qu’offrent les FRPS.
Initiée par la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, une ordonnance du 6 avril 2017 et ses textes d’application ont instauré les Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS), entités ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite professionnelle supplémentaire.
Les FRPS permettent de gérer les engagements de retraite dans un cadre particulièrement adapté à ces contrats et à leur gestion de très long terme.
ARIAL CNP ASSURANCES a obtenu l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), publiée au Journal officiel de la République française le 6 octobre 2022 :
Décision n° 2022-C-28 du 21 septembre 2022
La quasi-totalité des contrats actuellement assurés par ARIAL CNP ASSURANCES sont ainsi couverts, à effet rétroactif du 01/01/2022, par le FRPS ARIAL CNP ASSURANCES. La transformation d’ARIAL CNP ASSURANCES en FRPS ne nécessite aucune action des entreprises souscriptrices des contrats ni de leurs assurés. La couverture de ces contrats de retraite par le FRPS ne modifie ni leurs garanties contractuelles, ni leurs conditions tarifaires, techniques ou financières.
Les contrats qui étaient assurés par ARIAL CNP ASSURANCES et qui ne sont pas éligibles à un FRPS ne peuvent plus, quant à eux, être couverts par ARIAL CNP ASSURANCES devenu FRPS. C’est la raison pour laquelle ARIAL CNP ASSURANCES a également déposé auprès de l’ACPR des demandes de transfert réglementé de ces contrats vers ses actionnaires assureurs, La Mondiale et CNP Assurances, ainsi que vers AG2R Prévoyance. Ces demandes d’approbation, à effet rétroactif du 01/01/2022, ont reçu l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), publiée au Journal officiel de la République française le 6 octobre 2022 :
- Décision n° 2022-C-29 du 21 septembre 2022 portant approbation du transfert partiel vers AG2R Prévoyance
- Décision n° 2022-C-30 du 21 septembre 2022 portant approbation du transfert partiel vers LA MONDIALE
- Décision n° 2022-C-35 du 21 septembre 2022 portant approbation du transfert partiel vers CNP Assurances
ARIAL CNP ASSURANCES obtient son agrément pour devenir un FRPS – presse AG2R LA MONDIALE