Dans le cadre de la LOI PACTE, Patrice Bonin, Directeur Général d’ARIAL CNP ASSURANCES, en qualité de Président de la Commission Assurances Collectives à la Fédération Française des Assurances participe activement aux échanges sur le sujet avec les différents intervenants gouvernementaux, les représentants des différents organismes d’assurances et organisations syndicales.
La réforme PACTE
(Programme d’Actions pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) attendues pour 2018 :
Deux enjeux sont affichés par les pouvoirs publics :
- Stimuler le développement de la retraite supplémentaire avec une ambition d’augmenter les encours à 300 Mds € ;
- Accroitre le financement en fonds propres des PME/PMI et des start up.
Des changements majeurs sur le jeu concurrentiel sont en cours de négociation :
Création d’un corpus de règles communes pour tous les dispositifs (individuel et collectif) avec sortie en capital favorisée :
- Les articles 83 seraient moins touchés (sortie obligatoire en rente viagère pour la partie des cotisations obligatoires).
- Découplage entre la phase de constitution et la phase de rente. La phase de constitution serait assortie d’une option de gestion financière par défaut (la gestion par horizon (€/UC)) et pourrait inclure des garanties biométriques.
- L’inclusion d’une GPH par défaut associée à une baisse du forfait social de 20 à 16% favorisera les opérations de renégociation des contrats en portefeuille et la croissance du taux d’unités de compte.
Passage en conseil des ministres début juin.
A suivre ….
Loi Pacte